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ELPA

Active
Siren831 946 934SCI13670 SAINT-ANDIOLCréée le 13 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ELPA est une SCI immatriculée le 13 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 946 934. Son siège social est situé 7 rue Theodore Aubanel, 13670 Saint-Andiol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELENA DIVEEVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELPA

Dénomination
ELPA
SIREN
831 946 934
SIRET (siège)
831 946 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65831946934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 946 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2017
Siège social
7 RUE THEODORE AUBANEL, 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELPA

Gestion immobilière

Finances de ELPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELPA

PD

PATRICK DERETZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

ED

ELENA DIVEEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ELPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif

    831 946 934 00013 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ELPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELPA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-13 · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur ELPA

Quel est le numéro SIREN de ELPA ?

Le numéro SIREN de ELPA est 831 946 934. Le SIRET de son siège social est 831 946 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65831946934.

Qui dirige ELPA ?

ELPA est dirigée par ELENA DIVEEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELPA ?

Le siège social de ELPA est situé 7 rue Theodore Aubanel, 13670 Saint-Andiol.

ELPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELPA.

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