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ELS BATIMENT

Active
Siren447 575 168SARL75020 PARIS 20Créée le 04 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 575 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de ELS BATIMENT

Dénomination
ELS BATIMENT
SIREN
447 575 168
SIRET (siège)
447 575 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09447575168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 575 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
04 mars 2003
Siège social
14 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELS BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    447 575 168 00011 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 452A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    447 575 168 00029 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de ELS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Boussac Alain pour une durée de 7 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Boussac Alain pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur ELS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ELS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ELS BATIMENT est 447 575 168. Le SIRET de son siège social est 447 575 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447575168.

Où se situe le siège social de ELS BATIMENT ?

Le siège social de ELS BATIMENT est situé 14 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

ELS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELS BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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