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ELSASS CONSEILS

Fermée
Siren509 184 867SAS67960 ENTZHEIMRadiée le 18 avril 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

ELSASS CONSEILS est une SAS immatriculée le 8 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 184 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Heron immeuble Espace Plein Sud 2, 67960 Entzheim. ELSASS CONSEILS relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par DAVID CLAUZEL, président de sas. La radiation de ELSASS CONSEILS date du 18 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ELSASS CONSEILS

Dénomination
ELSASS CONSEILS
SIREN
509 184 867
SIRET (siège)
509 184 867 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68509184867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 184 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 décembre 2008
Date de radiation
18 avril 2024
Siège social
10 RUE DES HERON IMMEUBLE ESPACE PLEIN SUD 2, 67960, ENTZHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de ELSASS CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELSASS CONSEILS

DC

DAVID CLAUZEL

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Anciens dirigeants (4)

C

CLAUZEL

président · de novembre 2011 à avril 2024

C

CHOUAR

président · de décembre 2008 à novembre 2011

F

FONTANA

commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2008 à novembre 2011

FD

FARGE DENIS

commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2008 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELSASS CONSEILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeFermé

    509 184 867 00018 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6831Z

  • 25200 GRAND-CHARMONTFermé

    509 184 867 00026 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ELSASS CONSEILS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Conformité de ELSASS CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSASS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ELSASS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELSASS CONSEILS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : CLAUZEL (David)

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-03-08

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : CLAUZEL (David), commissaire aux comptes titulaire : FONTANA (Thierry), commissaire aux comptes suppléant : DENIS FARGE (Xavier)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-11-25

  1. radiation

    Date d'effet : 18 avril 2024

Marques déposées par ELSASS CONSEILS

ELSASS CONSEILS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ELSASS CONSEILS

    N° 3621895 · Déposée le 12 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 12 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELSASS CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ELSASS CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ELSASS CONSEILS est 509 184 867. Le SIRET de son siège social est 509 184 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68509184867.

Qui dirige ELSASS CONSEILS ?

ELSASS CONSEILS est dirigée par DAVID CLAUZEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ELSASS CONSEILS ?

Le siège social de ELSASS CONSEILS est situé 10 rue des Heron immeuble Espace Plein Sud 2, 67960 Entzheim.

ELSASS CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Non, ELSASS CONSEILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2024.

ELSASS CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSASS CONSEILS.

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