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ELSASS-SYSTEMS

Active
Siren524 987 112SARL68890 MEYENHEIMCréée le 17 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ELSASS-SYSTEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 987 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Schachen Meyenheim, 68890 Meyenheim. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale. CHRISTOPHE BRAUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELSASS-SYSTEMS

Dénomination
ELSASS-SYSTEMS
SIREN
524 987 112
SIRET (siège)
524 987 112 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90524987112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 987 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
17 septembre 2010
Siège social
5 RUE DU SCHACHEN MEYENHEIM, 68890, MEYENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELSASS-SYSTEMS

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Finances de ELSASS-SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSASS-SYSTEMS

CB

CHRISTOPHE BRAUN

Gérant

CB

CHRISTOPHE BRAUN

Gérant

Anciens dirigeants (2)

B

BRAUN

gérant · de septembre 2013 à juin 2015

EB

et WAGNER BRAUN

gérants · de septembre 2010 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELSASS-SYSTEMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68890 MEYENHEIMSiègeActif

    524 987 112 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 9511Z

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    524 987 112 00025 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 9511Z

Documents juridiques de ELSASS-SYSTEMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ELSASS-SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSASS-SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSASS-SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELSASS-SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00307 4J n° 15/00263

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00307 n° LJS 14/138 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELSASS-SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSASS-SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSASS-SYSTEMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00307 4J n° 15/00263

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00307 n° LJS 14/138 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : BRAUN (Christophe, Daniel, Ernest)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2010

Questions fréquentes sur ELSASS-SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de ELSASS-SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de ELSASS-SYSTEMS est 524 987 112. Le SIRET de son siège social est 524 987 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90524987112.

Qui dirige ELSASS-SYSTEMS ?

ELSASS-SYSTEMS est dirigée par CHRISTOPHE BRAUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSASS-SYSTEMS ?

Le siège social de ELSASS-SYSTEMS est situé 5 rue du Schachen Meyenheim, 68890 Meyenheim.

ELSASS-SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSASS-SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSASS-SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELSASS-SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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