ELSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 970 346, ELSI est une SCI créée le 10 janvier 2022. Son siège social est situé 12 rue Charles Spindler, 67530 Boersch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE HOMEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELSI
INSEE- Dénomination
- ELSI
- SIREN
- 908 970 346
- SIRET (siège)
- 908 970 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05908970346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 970 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- 12 RUE CHARLES SPINDLER, 67530, BOERSCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELSI
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ELSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de ELSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67530 BOERSCHSiègeActif
908 970 346 00015 · ouvert le 04 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELSI
INPIComptes annuels de ELSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-30.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2021-12-04
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur ELSI
Quel est le numéro SIREN de ELSI ?
Le numéro SIREN de ELSI est 908 970 346. Le SIRET de son siège social est 908 970 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05908970346.
Qui dirige ELSI ?
ELSI est dirigée par SEVERINE HOMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELSI ?
Le siège social de ELSI est situé 12 rue Charles Spindler, 67530 Boersch.
ELSI est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSI.
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