ELSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELSIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 869 888. Son siège social est situé 1233 Rte de la Tivolliere, 38500 Coublevie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELSIE
INSEE- Dénomination
- ELSIE
- SIREN
- 518 869 888
- SIRET (siège)
- 518 869 888 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42518869888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 869 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Siège social
- 1233 RTE DE LA TIVOLLIERE, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELSIE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de ELSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSIE
INSEEÉtablissements de ELSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
518 869 888 00017 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELSIE
INPIComptes annuels de ELSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02127
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03331
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07303
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.493
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07334
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20-16.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/14132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-19.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-02
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur ELSIE
Quel est le numéro SIREN de ELSIE ?
Le numéro SIREN de ELSIE est 518 869 888. Le SIRET de son siège social est 518 869 888 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42518869888.
Qui dirige ELSIE ?
ELSIE est dirigée par EMMANUEL BILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELSIE ?
Le siège social de ELSIE est situé 1233 Rte de la Tivolliere, 38500 Coublevie.
ELSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSIE.
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