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ELVE

Active
Siren503 325 276SCI01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATCréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 325 276, ELVE est une SCI créée le 20 mars 2008. Son siège social est situé 33 rue du Stade, 01400 L'Abergement-Clemenciat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE CARZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELVE

Dénomination
ELVE
SIREN
503 325 276
SIRET (siège)
503 325 276 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23503325276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 325 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
33 RUE DU STADE, 01400, L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELVE

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits accessoires, soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et toute opération pouvant s'y rapporter.

Finances de ELVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVE

SC

SUZANNE CARZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

PV

PAUL VIALLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ELVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATSiègeActif

    503 325 276 00023 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    503 325 276 00015 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ELVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELVE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-02-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-27

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur ELVE

Quel est le numéro SIREN de ELVE ?

Le numéro SIREN de ELVE est 503 325 276. Le SIRET de son siège social est 503 325 276 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23503325276.

Qui dirige ELVE ?

ELVE est dirigée par SUZANNE CARZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELVE ?

Le siège social de ELVE est situé 33 rue du Stade, 01400 L'Abergement-Clemenciat.

ELVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVE.

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