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ELWIS-BAT

Active
Siren491 291 704SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 291 704, ELWIS-BAT est une SARL créée le 1er août 2006. Son siège social est situé 34 rue Felix Merlin, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ELWIS-BAT

Dénomination
ELWIS-BAT
SIREN
491 291 704
SIRET (siège)
491 291 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88491291704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 291 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 août 2006
Siège social
34 RUE FELIX MERLIN, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELWIS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELWIS-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELWIS-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    491 291 704 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    491 291 704 00022 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ELWIS-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ELWIS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELWIS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELWIS-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELWIS-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELWIS-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELWIS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELWIS-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-08-02 · Début d'activité : 2006-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur ELWIS-BAT

Quel est le numéro SIREN de ELWIS-BAT ?

Le numéro SIREN de ELWIS-BAT est 491 291 704. Le SIRET de son siège social est 491 291 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491291704.

Où se situe le siège social de ELWIS-BAT ?

Le siège social de ELWIS-BAT est situé 34 rue Felix Merlin, 93800 Epinay-sur-Seine.

ELWIS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELWIS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELWIS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELWIS-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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