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JACQUES BAT

Active
Siren489 331 140SARL93800 Épinay-sur-SeineCréée le 09 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES BAT est une SARL immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 489 331 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19/21 Rue DES SAULES 19-21, 93800 Épinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MUMTAZ SARAC en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de JACQUES BAT

Dénomination
JACQUES BAT
SIREN
489 331 140
SIRET (siège)
489 331 140 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88489331140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 331 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 février 2007
Siège social
19 RUE 19/21 Rue DES SAULES 19-21, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACQUES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES BAT

MS

MUMTAZ SARAC

Liquidateur

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeFermé

    489 331 140 00025 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4120A

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    489 331 140 00017 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de JACQUES BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mumtaz SARAC pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mumtaz SARAC pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : SARAC Mumtaz modification le 15 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur JACQUES BAT

Quel est le numéro SIREN de JACQUES BAT ?

Le numéro SIREN de JACQUES BAT est 489 331 140. Le SIRET de son siège social est 489 331 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489331140.

Qui dirige JACQUES BAT ?

JACQUES BAT est dirigée par MUMTAZ SARAC, liquidateur.

Où se situe le siège social de JACQUES BAT ?

Le siège social de JACQUES BAT est situé 19 RUE 19/21 Rue DES SAULES 19-21, 93800 Épinay-sur-Seine.

JACQUES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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