ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
ELYA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 994 718. Son siège social est situé 10 rue des Etoiles, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELODIE TEPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELYA
INSEE- Dénomination
- ELYA
- SIREN
- 833 994 718
- SIRET (siège)
- 833 994 718 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19833994718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 994 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 10 RUE DES ETOILES, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELYA
L'acquisition de tous immeubles ou fractions d'immeubles, leur gestion, leur administration et leur exploitation par bail ou toutes autres formes, achat et vente de toute acquisition d'immeuble. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELYA
INSEEÉtablissements de ELYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
833 994 718 00025 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 79300 BRESSUIREFermé
833 994 718 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELYA
INPIComptes annuels de ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur ELYA
Quel est le numéro SIREN de ELYA ?
Le numéro SIREN de ELYA est 833 994 718. Le SIRET de son siège social est 833 994 718 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19833994718.
Qui dirige ELYA ?
ELYA est dirigée par ELODIE TEPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELYA ?
Le siège social de ELYA est situé 10 rue des Etoiles, 79300 Bressuire.
ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYA.
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