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ELYS BAT

Active
Siren442 576 153SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 07 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 576 153, ELYS BAT est une SARL créée le 7 novembre 2003. Elle est domiciliée 0006 R du Tourmalet, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ELYS BAT

Dénomination
ELYS BAT
SIREN
442 576 153
SIRET (siège)
442 576 153 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37442576153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 576 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 novembre 2003
Siège social
0006 R DU TOURMALET, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELYS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELYS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    442 576 153 00021 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    442 576 153 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de ELYS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de ELYS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELYS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELYS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2003

Questions fréquentes sur ELYS BAT

Quel est le numéro SIREN de ELYS BAT ?

Le numéro SIREN de ELYS BAT est 442 576 153. Le SIRET de son siège social est 442 576 153 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442576153.

Où se situe le siège social de ELYS BAT ?

Le siège social de ELYS BAT est situé 0006 R du Tourmalet, 31170 Tournefeuille.

ELYS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELYS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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