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LUC BERTRAND

Active
Siren390 842 771SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 04 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 842 771, LUC BERTRAND est une SARL créée le 4 mai 1993. Elle est domiciliée 0002 R du Cols Pasteur, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de LUC BERTRAND

Dénomination
LUC BERTRAND
SIREN
390 842 771
SIRET (siège)
390 842 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85390842771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 842 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 mai 1993
Siège social
0002 R DU COLS PASTEUR, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LUC BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUC BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LUC BERTRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    390 842 771 00011 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de LUC BERTRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LUC BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUC BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUC BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUC BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LUC BERTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUC BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUC BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1993

Questions fréquentes sur LUC BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de LUC BERTRAND ?

Le numéro SIREN de LUC BERTRAND est 390 842 771. Le SIRET de son siège social est 390 842 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390842771.

Où se situe le siège social de LUC BERTRAND ?

Le siège social de LUC BERTRAND est situé 0002 R du Cols Pasteur, 31170 Tournefeuille.

LUC BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LUC BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUC BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUC BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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