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ELYSEE DOMONT

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Siren418 735 577SARL95330 DOMONTCréée le 06 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 735 577, ELYSEE DOMONT est une SARL créée le 6 mai 1998. Elle est domiciliée 78 av Jean Jaures, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de ELYSEE DOMONT

Dénomination
ELYSEE DOMONT
SIREN
418 735 577
SIRET (siège)
418 735 577 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95418735577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 735 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 mai 1998
Siège social
78 AV JEAN JAURES, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELYSEE DOMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELYSEE DOMONT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELYSEE DOMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    418 735 577 00011 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de ELYSEE DOMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de ELYSEE DOMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYSEE DOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYSEE DOMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELYSEE DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELYSEE DOMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYSEE DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYSEE DOMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur ELYSEE DOMONT

Quel est le numéro SIREN de ELYSEE DOMONT ?

Le numéro SIREN de ELYSEE DOMONT est 418 735 577. Le SIRET de son siège social est 418 735 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418735577.

Où se situe le siège social de ELYSEE DOMONT ?

Le siège social de ELYSEE DOMONT est situé 78 av Jean Jaures, 95330 Domont.

ELYSEE DOMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYSEE DOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYSEE DOMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELYSEE DOMONT.

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