EM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 450 137 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 bd Pasteur, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 452A. La direction est assurée par MUHARREM EREN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EM BAT
INSEE- Dénomination
- EM BAT
- SIREN
- 450 137 914
- SIRET (siège)
- 450 137 914 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27450137914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 137 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 58 BD PASTEUR, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EM BAT
INSEEÉtablissements de EM BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
450 137 914 00013 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 452A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
450 137 914 00021 · ouvert le 25 octobre 2003 · NAF 452A
- 95200 SARCELLESFermé
450 137 914 00039 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de EM BAT
INPIComptes annuels de EM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur EM BAT
Quel est le numéro SIREN de EM BAT ?
Le numéro SIREN de EM BAT est 450 137 914. Le SIRET de son siège social est 450 137 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450137914.
Qui dirige EM BAT ?
EM BAT est dirigée par MUHARREM EREN, gérant.
Où se situe le siège social de EM BAT ?
Le siège social de EM BAT est situé 58 bd Pasteur, 95190 Goussainville.
EM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EM BAT.
Entreprises similaires
Même activité à Goussainville