EMA-DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 062 549, EMA-DESIGN est une SARL créée le 25 septembre 2013. Son siège social est situé Zac du Parc, 42490 Fraisses. L'entreprise déclare le code NAF 4615Z comme activité principale. ANTHONY MOTO FRUTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMA-DESIGN
INSEE- Dénomination
- EMA-DESIGN
- SIREN
- 529 062 549
- SIRET (siège)
- 529 062 549 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36529062549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 062 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4615Z
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Siège social
- ZAC DU PARC, 42490, FRAISSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMA-DESIGN
Négoce,import export,diffusion de tous mobiliers, meubles,meubles de jardin,objets de décoration, luminiares,tapis et tissus,linge de maison, ustensibles divers et tous articles pour l'équipement de la maison.
Finances de EMA-DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMA-DESIGN
INSEEÉtablissements de EMA-DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42490 FRAISSESSiègeActif
529 062 549 00025 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 4615Z
- 43600 SAINTE-SIGOLENEFermé
529 062 549 00017 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 4615Z
Documents juridiques de EMA-DESIGN
INPIComptes annuels de EMA-DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMA-DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMA-DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMA-DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2015. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 juin 2015
Jugement du 25 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EMA-DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMA-DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMA-DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 juin 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-12-14
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
Questions fréquentes sur EMA-DESIGN
Quel est le numéro SIREN de EMA-DESIGN ?
Le numéro SIREN de EMA-DESIGN est 529 062 549. Le SIRET de son siège social est 529 062 549 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36529062549.
Qui dirige EMA-DESIGN ?
EMA-DESIGN est dirigée par ANTHONY MOTO FRUTOS, gérant.
Où se situe le siège social de EMA-DESIGN ?
Le siège social de EMA-DESIGN est situé Zac du Parc, 42490 Fraisses.
EMA-DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, EMA-DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMA-DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMA-DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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