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EMAS

Active
Siren999 293 293SCI30390 AramonCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 293 293, EMAS est une SCI créée le 6 janvier 2026. Son siège social est situé 17 RUE Jean Jacques Rousseau, 30390 Aramon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDOUARD CAVENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMAS

Dénomination
EMAS
SIREN
999 293 293
SIRET (siège)
999 293 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25999293293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 293 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
17 RUE Jean Jacques Rousseau, 30390, Aramon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMAS

- L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAS

E

ECE PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

EC

EDOUARD CAVENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de EMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 AramonSiègeActif

    999 293 293 00018 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-23

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur EMAS

Quel est le numéro SIREN de EMAS ?

Le numéro SIREN de EMAS est 999 293 293. Le SIRET de son siège social est 999 293 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25999293293.

Qui dirige EMAS ?

EMAS est dirigée par EDOUARD CAVENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMAS ?

Le siège social de EMAS est situé 17 RUE Jean Jacques Rousseau, 30390 Aramon.

EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAS.

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