MGA7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MGA7 est une SCI immatriculée le 9 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 535 719. Son siège social est situé 3 B RUE du Théolie, 30390 Aramon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Michel DESSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MGA7
INSEE- Dénomination
- MGA7
- SIREN
- 999 535 719
- SIRET (siège)
- 999 535 719 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94999535719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 535 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- 3 B RUE du Théolie, 30390, Aramon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MGA7
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de MGA7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MGA7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de MGA7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30390 AramonSiègeActif
999 535 719 00010 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MGA7
INPIComptes annuels de MGA7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGA7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MGA7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MGA7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MGA7. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MGA7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MGA7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-19
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
Questions fréquentes sur MGA7
Quel est le numéro SIREN de MGA7 ?
Le numéro SIREN de MGA7 est 999 535 719. Le SIRET de son siège social est 999 535 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94999535719.
Qui dirige MGA7 ?
MGA7 est dirigée par Michel DESSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MGA7 ?
Le siège social de MGA7 est situé 3 B RUE du Théolie, 30390 Aramon.
MGA7 est-elle toujours en activité ?
Oui, MGA7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MGA7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MGA7.
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