EMBRUNS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 658 703, EMBRUNS est une SCI créée le 30 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Cliscouet, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par ANNIE PRODHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMBRUNS
INSEE- Dénomination
- EMBRUNS
- SIREN
- 849 658 703
- SIRET (siège)
- 849 658 703 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR33849658703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 658 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 868 578 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 août 2024
- Siège social
- 13 RUE DE CLISCOUET, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMBRUNS
Propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres.
Finances de EMBRUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMBRUNS
INSEEÉtablissements de EMBRUNS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
849 658 703 00038 · ouvert le 20 avril 2024 · NAF 6630Z
- 44210 PORNICFermé
849 658 703 00012 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de EMBRUNS
INPIComptes annuels de EMBRUNS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMBRUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMBRUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01081
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003231
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/02432
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005230
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04770
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/00721
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/05634
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/00814
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02247
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 février 2013 · N° 12/20993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2011 · N° 08/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-12.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-43.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 92-13.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMBRUNS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2024-08-30 · Début d'activité : 2024-04-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-03-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 30 août 2024
Questions fréquentes sur EMBRUNS
Quel est le numéro SIREN de EMBRUNS ?
Le numéro SIREN de EMBRUNS est 849 658 703. Le SIRET de son siège social est 849 658 703 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33849658703.
Qui dirige EMBRUNS ?
EMBRUNS est dirigée par ANNIE PRODHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMBRUNS ?
Le siège social de EMBRUNS est situé 13 rue de Cliscouet, 56000 Vannes.
EMBRUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMBRUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMBRUNS.
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