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EMC FEVELAT

Active
Siren497 786 509SAS39300 Montigny-sur-l'AinCréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 786 509, EMC FEVELAT est une SAS créée le 27 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Jeux 16, 39300 Montigny-sur-l'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE BERNARD, président de sas.

Fiche d'identité de EMC FEVELAT

Dénomination
EMC FEVELAT
SIREN
497 786 509
SIRET (siège)
497 786 509 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16497786509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 786 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
RUE des Jeux 16, 39300, Montigny-sur-l'Ain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMC FEVELAT

se reporter aux statuts

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Finances de EMC FEVELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMC FEVELAT

EF

ERIC FEVELAT

Directeur général

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

MB

MARIE-CLAIRE BERNARD

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

MF

Marie-Claire devient gérant FEVELAT

BERNARD Marie-Claire Cécile nom d'usage · de juillet 2008 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMC FEVELAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 Montigny-sur-l'AinSiègeActif

    497 786 509 00024 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 7010Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    497 786 509 00016 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMC FEVELAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EMC FEVELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMC FEVELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMC FEVELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMC FEVELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMC FEVELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMC FEVELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMC FEVELAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BERNARD Marie-Claire Cécile nom d'usage : FEVELAT devient président. FEVELAT Eric Henri Noël nom d'usage : FEVELAT devient directeur général. FEVELAT Eric Henri Noël nom d'usage : FEVELAT n'est plus gérant. BERNARD Marie-Claire Cécile nom d'usage : FEVELAT n'est plus gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BERNARD Marie-Claire Cécile nom d'usage : FEVELAT Marie-Claire devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur EMC FEVELAT

Quel est le numéro SIREN de EMC FEVELAT ?

Le numéro SIREN de EMC FEVELAT est 497 786 509. Le SIRET de son siège social est 497 786 509 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497786509.

Qui dirige EMC FEVELAT ?

EMC FEVELAT est dirigée par MARIE-CLAIRE BERNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMC FEVELAT ?

Le siège social de EMC FEVELAT est situé RUE des Jeux 16, 39300 Montigny-sur-l'Ain.

EMC FEVELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMC FEVELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMC FEVELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMC FEVELAT.

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