EMC2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMC2 est une SCI immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 864 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Che des Ruelles, 91520 Egly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE BROUSSOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMC2
INSEE- Dénomination
- EMC2
- SIREN
- 917 864 779
- SIRET (siège)
- 917 864 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59917864779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 864 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 10 B CHE DES RUELLES, 91520, EGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMC2
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de EMC2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMC2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de EMC2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91520 EGLYSiègeActif
917 864 779 00017 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMC2
INPIComptes annuels de EMC2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMC2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMC2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMC2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMC2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 19 août 2026 · N° 2026001580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01656
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00805
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02660
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/11776
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02163
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04810
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02660
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00920
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-12.787
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/16223
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-16.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2018 · N° 15/11824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-16.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2003 · N° 02-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-15.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-11.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-12.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMC2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMC2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur EMC2
Quel est le numéro SIREN de EMC2 ?
Le numéro SIREN de EMC2 est 917 864 779. Le SIRET de son siège social est 917 864 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59917864779.
Qui dirige EMC2 ?
EMC2 est dirigée par EMILIE BROUSSOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMC2 ?
Le siège social de EMC2 est situé 10 B Che des Ruelles, 91520 Egly.
EMC2 est-elle toujours en activité ?
Oui, EMC2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMC2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMC2.
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