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EMERAUDE

Active
Siren400 836 383SARL97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 02 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

EMERAUDE est une SARL immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 836 383. Son siège social est situé All Dumanoir Moulin A Eau, 97130 Capesterre-Belle-Eau. L'entreprise déclare le code NAF 0122Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES BRETHES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMERAUDE

Dénomination
EMERAUDE
SIREN
400 836 383
SIRET (siège)
400 836 383 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64400836383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 836 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
02 mai 1995
Siège social
ALL DUMANOIR MOULIN A EAU, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMERAUDE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMERAUDE

JB

JEAN-YVES BRETHES

Gérant

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EMERAUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeFermé

    400 836 383 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0122Z

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé

    400 836 383 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0122Z

Documents juridiques de EMERAUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMERAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMERAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, prise en la personne du gérant : LEIDINGER (Bruno)

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, prise en la personne du gérant : LEIDINGER (Bruno)

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de EMERAUDE est 400 836 383. Le SIRET de son siège social est 400 836 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400836383.

Qui dirige EMERAUDE ?

EMERAUDE est dirigée par JEAN-YVES BRETHES, gérant.

Où se situe le siège social de EMERAUDE ?

Le siège social de EMERAUDE est situé All Dumanoir Moulin A Eau, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMERAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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