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SCA DE LA DIGUE

Active
Siren314 559 741Société civile97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 27 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCA DE LA DIGUE est une société civile immatriculée le 27 septembre 1985 sous le numéro SIREN 314 559 741. Elle est domiciliée Cambrefort, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. GUY ADOLPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA DE LA DIGUE

Dénomination
SCA DE LA DIGUE
SIREN
314 559 741
SIRET (siège)
314 559 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88314559741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 559 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 980 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
27 septembre 1985
Siège social
CAMBREFORT , 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DE LA DIGUE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE D'UNE SUPERFICIE DE 87 HA 51 A DETACHER DE L'HABITATION "BOIS RIANT" OU "LA DIGUE" SITUEE A CAPESTERRE-BELLE-EAU

Finances de SCA DE LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DE LA DIGUE

GA

GUY ADOLPHE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de SCA DE LA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    314 559 741 00017 · ouvert le 27 septembre 1985 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCA DE LA DIGUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCA DE LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE LA DIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCA DE LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCA DE LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCA DE LA DIGUE est 314 559 741. Le SIRET de son siège social est 314 559 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88314559741.

Qui dirige SCA DE LA DIGUE ?

SCA DE LA DIGUE est dirigée par GUY ADOLPHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCA DE LA DIGUE ?

Le siège social de SCA DE LA DIGUE est situé Cambrefort, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCA DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE LA DIGUE.

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