EMERAUDE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMERAUDE SCI est une 6540 immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 263 496. Elle est domiciliée za la Baraque et les Plaines za la Baraque et les Plain, 30460 Lasalle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FLAVIER, autre.
Fiche d'identité de EMERAUDE SCI
INSEE- Dénomination
- EMERAUDE SCI
- SIREN
- 484 263 496
- SIRET (siège)
- 484 263 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63484263496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 263 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- ZA LA BARAQUE ET LES PLAINES ZA LA BARAQUE ET LES PLAIN, 30460, LASALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMERAUDE SCI
L'acquistion, la construction, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers.
Finances de EMERAUDE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERAUDE SCI
INSEEÉtablissements de EMERAUDE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30460 LASALLESiègeActif
484 263 496 00016 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMERAUDE SCI
INPIComptes annuels de EMERAUDE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERAUDE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERAUDE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUDE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01136
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06256
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04603
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04605
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04608
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04610
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04611
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04612
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04613
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04615
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04595
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04596
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04597
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04598
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04599
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001050
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tRPX REDON SURENDT
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00237
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001329
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03003
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01295
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02916
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02922
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02923
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00511
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01816
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00109
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00563
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03019
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 2025067693
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Tribunal de commerce
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00859
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04214
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/55500
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/06856
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02281
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/08908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/08912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/08940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08283
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08284
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/08235
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/08243
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/08251
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/08253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/08255
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/08257
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/08272
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025005410
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00101
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025000868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 juin 2025 · N° 18/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025026435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00626
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERAUDE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERAUDE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur EMERAUDE SCI
Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE SCI ?
Le numéro SIREN de EMERAUDE SCI est 484 263 496. Le SIRET de son siège social est 484 263 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484263496.
Qui dirige EMERAUDE SCI ?
EMERAUDE SCI est dirigée par PATRICK FLAVIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMERAUDE SCI ?
Le siège social de EMERAUDE SCI est situé za la Baraque et les Plaines za la Baraque et les Plain, 30460 Lasalle.
EMERAUDE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERAUDE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERAUDE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERAUDE SCI.
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