EMERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMERITE est une SA immatriculée le 1er août 1985 sous le numéro SIREN 333 295 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Vladimir Jankelevitch Polyparc Zac de Malnoue, 77184 Emerainville. Son activité principale relève du code NAF 723Z.
Fiche d'identité de EMERITE
INSEE- Dénomination
- EMERITE
- SIREN
- 333 295 764
- SIRET (siège)
- 333 295 764 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR52333295764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 295 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 01 août 1985
- Siège social
- 24 RUE VLADIMIR JANKELEVITCH POLYPARC ZAC DE MALNOUE, 77184, EMERAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMERITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77184 EMERAINVILLESiègeFermé
333 295 764 00034 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 723Z
Documents juridiques de EMERITE
INPIComptes annuels de EMERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERITE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/56805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1985
Questions fréquentes sur EMERITE
Quel est le numéro SIREN de EMERITE ?
Le numéro SIREN de EMERITE est 333 295 764. Le SIRET de son siège social est 333 295 764 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52333295764.
Où se situe le siège social de EMERITE ?
Le siège social de EMERITE est situé 24 rue Vladimir Jankelevitch Polyparc Zac de Malnoue, 77184 Emerainville.
EMERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERITE.
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