EMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 843 672, EMES est une SCI créée le 7 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Capcir, 66370 Pezilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS LAPLANE, gérant.
Fiche d'identité de EMES
INSEE- Dénomination
- EMES
- SIREN
- 877 843 672
- SIRET (siège)
- 877 843 672 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40877843672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 843 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2019
- Siège social
- 2 IMP DU CAPCIR, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMES
L'acquisition, l'exploitation, la location, la mise en valeur et l'administration de tous immeubles, terrains et autres biens immobiliers.
Finances de EMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMES
INSEEÉtablissements de EMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif
877 843 672 00016 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMES
INPIComptes annuels de EMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 23 mai 2022 · N° 19/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2019
Questions fréquentes sur EMES
Quel est le numéro SIREN de EMES ?
Le numéro SIREN de EMES est 877 843 672. Le SIRET de son siège social est 877 843 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40877843672.
Qui dirige EMES ?
EMES est dirigée par NICOLAS LAPLANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMES ?
Le siège social de EMES est situé 2 Imp du Capcir, 66370 Pezilla-la-Riviere.
EMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMES.
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