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EMICA

Active
Siren410 175 301SCI31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 175 301, EMICA est une SCI créée le 16 décembre 1996. Son siège social est situé 59 Che du Boussac, 31860 Labarthe-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN POTTEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMICA

Dénomination
EMICA
SIREN
410 175 301
SIRET (siège)
410 175 301 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17410175301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 175 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
59 CHE DU BOUSSAC, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMICA

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION.

Finances de EMICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMICA

JP

JEAN POTTEAU

Autre

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

BL

BEATRICE LECU

Autre

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EMICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    410 175 301 00010 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EMICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMICA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur EMICA

Quel est le numéro SIREN de EMICA ?

Le numéro SIREN de EMICA est 410 175 301. Le SIRET de son siège social est 410 175 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410175301.

Qui dirige EMICA ?

EMICA est dirigée par JEAN POTTEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMICA ?

Le siège social de EMICA est situé 59 Che du Boussac, 31860 Labarthe-sur-Leze.

EMICA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMICA.

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