EMILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMILE est une SAS immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 650 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 Che du Bady, 69620 Saint-Verand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par FANNY MAITRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EMILE
INSEE- Dénomination
- EMILE
- SIREN
- 920 650 934
- SIRET (siège)
- 920 650 934 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34920650934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 650 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 163 CHE DU BADY, 69620, SAINT-VERAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMILE
Toutes opérations se rattachant à l'activité immobilière et notamment les activités de marchand de biens, de promotion, de conseil et de transaction
Finances de EMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMILE
INSEEÉtablissements de EMILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69620 SAINT-VERANDSiègeActif
920 650 934 00028 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6810Z
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESFermé
920 650 934 00010 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EMILE
INPIComptes annuels de EMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01284
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00080
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00459
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00069
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00458
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00735
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00456
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00116
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J11284
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00387
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F12348
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00389
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F12347
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00620
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025J11468
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R11338
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00276
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F12124
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00281
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00277
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00190
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F12132
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02241
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F12039
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F12037
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2023J04643
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/08282
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F12351
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12354
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12352
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12348
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12347
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12284
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12283
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12207
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11977
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11975
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01375
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02723
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00814
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00525
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/01847
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12238
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11954
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11542
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11541
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11539
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11534
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11472
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04324
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11788
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11452
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01296
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01298
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00996
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11775
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11773
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11772
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11771
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11542
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11495
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11450
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11812
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11459
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11408
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11407
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/51124
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11761
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11635
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11634
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11479
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/08238
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11454
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11452
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11449
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11349
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11462
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11351
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11348
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11008
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09232
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09230
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09228
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09166
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11554
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11478
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11438
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11409
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11408
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11406
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11360
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F10992
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F09171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00175
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024068630
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00097
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F11466
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00283
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025F09403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01700
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010728
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/13584
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00352
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 19/08940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/51791
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02354
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02353
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02351
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02349
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02347
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02345
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02341
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02340
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02338
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02334
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Aucune mention de EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur EMILE
Quel est le numéro SIREN de EMILE ?
Le numéro SIREN de EMILE est 920 650 934. Le SIRET de son siège social est 920 650 934 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920650934.
Qui dirige EMILE ?
EMILE est dirigée par FANNY MAITRE, président de sas.
Où se situe le siège social de EMILE ?
Le siège social de EMILE est situé 163 Che du Bady, 69620 Saint-Verand.
EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMILE.
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