EMILE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMILE BERNARD est une société civile immatriculée le 6 mai 2011 sous le numéro SIREN 482 814 696. Son siège social est situé Prat Ar Coum, 29870 Lannilis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par NICOLE ROUMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMILE BERNARD
INSEE- Dénomination
- EMILE BERNARD
- SIREN
- 482 814 696
- SIRET (siège)
- 482 814 696 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39482814696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 814 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 mai 2011
- Siège social
- PRAT AR COUM, 29870, LANNILIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EMILE BERNARD
Objet social de EMILE BERNARD
Construction-Vente d'un ensemble immobilier sis à pont-aven, rue Émile Bernard.
Finances de EMILE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMILE BERNARD
INSEEG.T.O.
Autre
Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans
Établissements de EMILE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29870 LANNILISSiègeActif
482 814 696 00027 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 4110D
- 29170 SAINT-EVARZECFermé
482 814 696 00019 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de EMILE BERNARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMILE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMILE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMILE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMILE BERNARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMILE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMILE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 06 mai 2011
Questions fréquentes sur EMILE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de EMILE BERNARD ?
Le numéro SIREN de EMILE BERNARD est 482 814 696. Le SIRET de son siège social est 482 814 696 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482814696.
Qui dirige EMILE BERNARD ?
EMILE BERNARD est dirigée par NICOLE ROUMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMILE BERNARD ?
Le siège social de EMILE BERNARD est situé Prat Ar Coum, 29870 Lannilis.
EMILE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EMILE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMILE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMILE BERNARD.
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