SCI LA VALLEE VERTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA VALLEE VERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 774 523. Elle est domiciliée 14 Pl General Leclerc, 29870 Lannilis. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARCEL TREGUER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VALLEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLEE VERTE
- SIREN
- 321 774 523
- SIRET (siège)
- 321 774 523 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48321774523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 774 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juin 1981
- Siège social
- 14 PL GENERAL LECLERC, 29870, LANNILIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLEE VERTE
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LE FOLGOET, LIEUDIT LA VALLEE VERTE, DIVISION DE CE TERRAIN EN LOTS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT, LOCATION DESDITS IMMEUBLES
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Finances de SCI LA VALLEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLEE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA VALLEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29870 LANNILISSiègeActif
321 774 523 00013 · ouvert le 08 avril 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA VALLEE VERTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VALLEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALLEE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE VERTE est 321 774 523. Le SIRET de son siège social est 321 774 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48321774523.
Qui dirige SCI LA VALLEE VERTE ?
SCI LA VALLEE VERTE est dirigée par MARCEL TREGUER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE VERTE ?
Le siège social de SCI LA VALLEE VERTE est situé 14 Pl General Leclerc, 29870 Lannilis.
SCI LA VALLEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE VERTE.
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