EMILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 449 770 049. Son siège social est situé 9 av du General de Gaulle, 06320 Cap-d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de EMILIA
INSEE- Dénomination
- EMILIA
- SIREN
- 449 770 049
- SIRET (siège)
- 449 770 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449770049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 770 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 06320, CAP-D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMILIA
Location de logements
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Finances de EMILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMILIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EMILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP-D'AILSiègeActif
449 770 049 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de EMILIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EMILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMILIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01123
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06130
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05378
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMILIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur EMILIA
Quel est le numéro SIREN de EMILIA ?
Le numéro SIREN de EMILIA est 449 770 049. Le SIRET de son siège social est 449 770 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449770049.
Où se situe le siège social de EMILIA ?
Le siège social de EMILIA est situé 9 av du General de Gaulle, 06320 Cap-d'Ail.
EMILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMILIA.
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