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EMIR BAT

Active
Siren514 367 150SARL95500 GONESSECréée le 12 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMIR BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 514 367 150. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 370, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de EMIR BAT

Dénomination
EMIR BAT
SIREN
514 367 150
SIRET (siège)
514 367 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48514367150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 367 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 août 2009
Siège social
RTE NATIONALE 370, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMIR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMIR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMIR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    514 367 150 00018 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de EMIR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de EMIR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMIR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMIR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMIR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2012. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMIR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMIR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMIR BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur EMIR BAT

Quel est le numéro SIREN de EMIR BAT ?

Le numéro SIREN de EMIR BAT est 514 367 150. Le SIRET de son siège social est 514 367 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514367150.

Où se situe le siège social de EMIR BAT ?

Le siège social de EMIR BAT est situé Rte Nationale 370, 95500 Gonesse.

EMIR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMIR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMIR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMIR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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