EMISFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMISFER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 082 327. Son siège social est situé 2 rue du Rapporteur Parc d Activites des Bethu, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de EMISFER
INSEE- Dénomination
- EMISFER
- SIREN
- 483 082 327
- SIRET (siège)
- 483 082 327 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63483082327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 082 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 2 RUE DU RAPPORTEUR PARC D ACTIVITES DES BETHU, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMISFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMISFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMISFER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
483 082 327 00014 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 4690Z
Documents juridiques de EMISFER
INPIComptes annuels de EMISFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMISFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMISFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMISFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2008. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EMISFER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMISFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMISFER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur EMISFER
Quel est le numéro SIREN de EMISFER ?
Le numéro SIREN de EMISFER est 483 082 327. Le SIRET de son siège social est 483 082 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483082327.
Où se situe le siège social de EMISFER ?
Le siège social de EMISFER est situé 2 rue du Rapporteur Parc d Activites des Bethu, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
EMISFER est-elle toujours en activité ?
Oui, EMISFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMISFER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMISFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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