EMISSAIRE
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 552 390, EMISSAIRE est une SAS créée le 18 juillet 2022. Son siège social est situé 22 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). Elle est dirigée par TARIK OUCHARA, président de sas.
Fiche d'identité de EMISSAIRE
INSEE- Dénomination
- EMISSAIRE
- SIREN
- 917 552 390
- SIRET (siège)
- 917 552 390 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09917552390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 552 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 22 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91310, LINAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMISSAIRE
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, Transport de nourriture, de repas, de sang, point relais, dépôt vente, location d'engins, déménagement international Location de véhicule et de moto neufs et d'occasion, achat et vente
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Finances de EMISSAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMISSAIRE
INSEEÉtablissements de EMISSAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 LINASSiègeActif
917 552 390 00010 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 4941B
Documents juridiques de EMISSAIRE
INPIConformité de EMISSAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMISSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMISSAIRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 19-25.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-11.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2013 · N° 11/12689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2011 · N° 08/07106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMISSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EMISSAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur EMISSAIRE
Quel est le numéro SIREN de EMISSAIRE ?
Le numéro SIREN de EMISSAIRE est 917 552 390. Le SIRET de son siège social est 917 552 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09917552390.
Qui dirige EMISSAIRE ?
EMISSAIRE est dirigée par TARIK OUCHARA, président de sas.
Où se situe le siège social de EMISSAIRE ?
Le siège social de EMISSAIRE est situé 22 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas.
EMISSAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMISSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMISSAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMISSAIRE.
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