EMLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMLY est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 275 263. Son siège social est situé 44 Che du Moulin Carron les Jardins d'Arcady Numero 15, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CIMBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMLY
INSEE- Dénomination
- EMLY
- SIREN
- 794 275 263
- SIRET (siège)
- 794 275 263 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43794275263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 275 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 44 CHE DU MOULIN CARRON LES JARDINS D'ARCADY NUMERO 15, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMLY
Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de EMLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMLY
INSEEÉtablissements de EMLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
794 275 263 00018 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMLY
INPIComptes annuels de EMLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - changement de mandataire
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-24
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur EMLY
Quel est le numéro SIREN de EMLY ?
Le numéro SIREN de EMLY est 794 275 263. Le SIRET de son siège social est 794 275 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794275263.
Qui dirige EMLY ?
EMLY est dirigée par MARIE CIMBAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMLY ?
Le siège social de EMLY est situé 44 Che du Moulin Carron les Jardins d'Arcady Numero 15, 69130 Ecully.
EMLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EMLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMLY.
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