EMMA B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 184 519, EMMA B. est une SCI créée le 27 décembre 2012. Elle est domiciliée 17 All des Nympheas, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BRANDAN, gérant.
Fiche d'identité de EMMA B.
INSEE- Dénomination
- EMMA B.
- SIREN
- 790 184 519
- SIRET (siège)
- 790 184 519 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57790184519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 184 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 17 ALL DES NYMPHEAS, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMMA B.
Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger. Administration, exploitation par bail ou autrement, gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens de ces biens, réalisation de tous travaux, installation, constructions nouvelles dans ces immeubles.
Finances de EMMA B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMMA B.
INSEEÉtablissements de EMMA B.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
790 184 519 00011 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMMA B.
INPIComptes annuels de EMMA B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMA B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMMA B.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMA B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMA B.. Elles s'échelonnent de 2000 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMMA B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMMA B.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-08
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur EMMA B.
Quel est le numéro SIREN de EMMA B. ?
Le numéro SIREN de EMMA B. est 790 184 519. Le SIRET de son siège social est 790 184 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790184519.
Qui dirige EMMA B. ?
EMMA B. est dirigée par THIERRY BRANDAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMMA B. ?
Le siège social de EMMA B. est situé 17 All des Nympheas, 31240 L'Union.
EMMA B. est-elle toujours en activité ?
Oui, EMMA B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMMA B. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMA B..
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