FIPATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 730 k€
- Effectif
- Non publié
FIPATE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 289 114. Elle est domiciliée 15 rue de Cerou, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Michel CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FIPATE
INSEE- Dénomination
- FIPATE
- SIREN
- 879 289 114
- SIRET (siège)
- 879 289 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78879289114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 289 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 730 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 15 RUE DE CEROU, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIPATE
Propriété, jouissance et administration par tous moyens de tous immeubles, prise de participation au capital de toutes sociétés et placements.
Finances de FIPATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIPATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de FIPATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
879 289 114 00016 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FIPATE
INPIComptes annuels de FIPATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIPATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIPATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIPATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FIPATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIPATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIPATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-30
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur FIPATE
Quel est le numéro SIREN de FIPATE ?
Le numéro SIREN de FIPATE est 879 289 114. Le SIRET de son siège social est 879 289 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78879289114.
Qui dirige FIPATE ?
FIPATE est dirigée par Jean-Michel CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIPATE ?
Le siège social de FIPATE est situé 15 rue de Cerou, 31240 L'Union.
FIPATE est-elle toujours en activité ?
Oui, FIPATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIPATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIPATE.
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