EMMANUEL MAUSSION

Active

Siren849 026 547Société civile46140 DOUELLECréée le 13 mars 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

EMMANUEL MAUSSION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 026 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 531 rue de l'Eglise, 46140 Douelle. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL MAUSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMMANUEL MAUSSION

INSEE

Dénomination: EMMANUEL MAUSSION
SIREN: 849 026 547
SIRET (siège): 849 026 547 00018
N° TVA intracommunautaire: FR12849026547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 026 547
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 13 mars 2019
Siège social: 531 RUE DE L'EGLISE, 46140, DOUELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EMMANUEL MAUSSION

Viticulture

Finances de EMMANUEL MAUSSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMANUEL MAUSSION

INSEE

EMMANUEL MAUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de EMMANUEL MAUSSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

46140 DOUELLESiègeFermé
849 026 547 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EMMANUEL MAUSSION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EMMANUEL MAUSSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUEL MAUSSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMANUEL MAUSSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMANUEL MAUSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMMANUEL MAUSSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMANUEL MAUSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMANUEL MAUSSION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Liquidateur : MAUSSION Emmanuel
21 mars 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur EMMANUEL MAUSSION

Quel est le numéro SIREN de EMMANUEL MAUSSION ?

Le numéro SIREN de EMMANUEL MAUSSION est 849 026 547. Le SIRET de son siège social est 849 026 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12849026547.

Qui dirige EMMANUEL MAUSSION ?

EMMANUEL MAUSSION est dirigée par EMMANUEL MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EMMANUEL MAUSSION ?

Le siège social de EMMANUEL MAUSSION est situé 531 rue de l'Eglise, 46140 Douelle.