CheckersProcédures

EMMLICE

Active
Siren802 769 547SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

EMMLICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 769 547. Son siège social est situé 15 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE GOGUET DE LA SALMONIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMMLICE

Dénomination
EMMLICE
SIREN
802 769 547
SIRET (siège)
802 769 547 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25802769547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 769 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
15 RUE DU CORDIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMMLICE

Acquisition, échange, apport ou autre, gestion, location, exploitation par bail ou autreent at administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaore et emprunt de tous fonds nécessaires.

Finances de EMMLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMLICE

SG

SOPHIE GOGUET DE LA SALMONIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

YG

YANNICK GUEGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de EMMLICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    802 769 547 00018 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMMLICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de EMMLICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMMLICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMLICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur EMMLICE

Quel est le numéro SIREN de EMMLICE ?

Le numéro SIREN de EMMLICE est 802 769 547. Le SIRET de son siège social est 802 769 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802769547.

Qui dirige EMMLICE ?

EMMLICE est dirigée par SOPHIE GOGUET DE LA SALMONIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMMLICE ?

Le siège social de EMMLICE est situé 15 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.

EMMLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMLICE.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-en-Bresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse