CheckersProcédures

EMOD

Active
Siren801 637 265SCI06250 MOUGINSCréée le 10 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
352 k€
Effectif
Non publié

EMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 637 265. Son siège social est situé 412 All des Cabris, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MONTANIER, gérant.

Fiche d'identité de EMOD

Dénomination
EMOD
SIREN
801 637 265
SIRET (siège)
801 637 265 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22801637265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 637 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
352 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2014
Siège social
412 ALL DES CABRIS, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EMOD

acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement, de tous les immeubles batis ou non batis.

Finances de EMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMOD

AM

AUDE MONTANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

PM

PHILIPPE MONTANIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

Établissements de EMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    801 637 265 00027 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6820B

  • 20290 LUCCIANAFermé

    801 637 265 00019 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de EMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMOD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-08-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur EMOD

Quel est le numéro SIREN de EMOD ?

Le numéro SIREN de EMOD est 801 637 265. Le SIRET de son siège social est 801 637 265 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22801637265.

Qui dirige EMOD ?

EMOD est dirigée par PHILIPPE MONTANIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMOD ?

Le siège social de EMOD est situé 412 All des Cabris, 06250 Mougins.

EMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, EMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMOD.

Entreprises similaires

Même activité à Mougins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mougins

Entreprises du même secteur à Mougins

Entreprises à Mougins

Toutes les entreprises à Mougins