EMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 805 460, EMOND est une SCI créée le 12 juillet 2011. Elle est domiciliée 58 Rte de Lupe, 42520 Maclas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUETTE RAGUET, gérant.
Fiche d'identité de EMOND
INSEE- Dénomination
- EMOND
- SIREN
- 518 805 460
- SIRET (siège)
- 518 805 460 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79518805460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 805 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2011
- Siège social
- 58 RTE DE LUPE, 42520, MACLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMOND
acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de EMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMOND
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
RAGUET
gérant associé · de juillet 2011 à juillet 2011
, EMOND , ETS JEAN EMOND ET CIE EMOND
associés · de juillet 2011 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 MACLASSiègeActif
518 805 460 00020 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMOND
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMOND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/08709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2011
Questions fréquentes sur EMOND
Quel est le numéro SIREN de EMOND ?
Le numéro SIREN de EMOND est 518 805 460. Le SIRET de son siège social est 518 805 460 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79518805460.
Qui dirige EMOND ?
EMOND est dirigée par HUGUETTE RAGUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMOND ?
Le siège social de EMOND est situé 58 Rte de Lupe, 42520 Maclas.
EMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, EMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMOND.
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