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EMOUNA 770

Active
Siren921 487 005SCI13127 VITROLLESCréée le 18 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMOUNA 770 est une SCI immatriculée le 18 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 487 005. Elle est domiciliée 98 bd de l'Europe, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYDNEY CHAOUAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMOUNA 770

Dénomination
EMOUNA 770
SIREN
921 487 005
SIRET (siège)
921 487 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21921487005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 487 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2022
Siège social
98 BD DE L'EUROPE, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMOUNA 770

L'acquisition de tous biens immeubles, La location de tous biens immeubles

Finances de EMOUNA 770

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMOUNA 770

SC

SYDNEY CHAOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

IC

IVANA CHAOUAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de EMOUNA 770

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    921 487 005 00016 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMOUNA 770

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EMOUNA 770

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMOUNA 770. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMOUNA 770

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMOUNA 770. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMOUNA 770. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMOUNA 770 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMOUNA 770

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-11-16

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2022

Questions fréquentes sur EMOUNA 770

Quel est le numéro SIREN de EMOUNA 770 ?

Le numéro SIREN de EMOUNA 770 est 921 487 005. Le SIRET de son siège social est 921 487 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21921487005.

Qui dirige EMOUNA 770 ?

EMOUNA 770 est dirigée par SYDNEY CHAOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMOUNA 770 ?

Le siège social de EMOUNA 770 est situé 98 bd de l'Europe, 13127 Vitrolles.

EMOUNA 770 est-elle toujours en activité ?

Oui, EMOUNA 770 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMOUNA 770 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMOUNA 770.

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