EMPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMPC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 001 525. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Menuires Ctre Com le Reberty, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de EMPC
INSEE- Dénomination
- EMPC
- SIREN
- 400 001 525
- SIRET (siège)
- 400 001 525 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30400001525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 001 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LD LES MENUIRES CTRE COM LE REBERTY, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMPC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMPC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeFermé
400 001 525 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de EMPC
INPIComptes annuels de EMPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/15767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur EMPC
Quel est le numéro SIREN de EMPC ?
Le numéro SIREN de EMPC est 400 001 525. Le SIRET de son siège social est 400 001 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400001525.
Où se situe le siège social de EMPC ?
Le siège social de EMPC est situé Ld les Menuires Ctre Com le Reberty, 73440 Les Belleville.
EMPC est-elle toujours en activité ?
Oui, EMPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPC.
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