EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMPREINTE est une 5499 immatriculée le 15 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 081 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de l'Argenterie, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale. La direction est assurée par AURELIA LE DU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- EMPREINTE
- SIREN
- 819 081 175
- SIRET (siège)
- 819 081 175 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58819081175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 081 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 15 mars 2016
- Siège social
- 29 RUE DE L'ARGENTERIE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EMPREINTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EMPREINTE
L achat et la vente de chaussures accessoires vêtements et maroquinerie
Finances de EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMPREINTE
INSEEÉtablissements de EMPREINTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
819 081 175 00021 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 4772A
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
819 081 175 00013 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 4772A
Documents juridiques de EMPREINTE
INPIComptes annuels de EMPREINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMPREINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-80.467
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/51453
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02312
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025010301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025014616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025013144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00187
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001810
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/14142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21-24.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-81.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/09703
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/07905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-81.066
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-10.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2023 · N° 23-82.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/17733
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03301
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-81.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-81.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-84.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 21-81.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-13.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-25.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-26.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.842
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17/06105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-23.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-81.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-13.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-20.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2018 · N° 17/07421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-82.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.194
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/24490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 14-29.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-82.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-82.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-82.788
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-82.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-28.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2016 · N° 15-87.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2016 · N° 15-86.167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/03543
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03347
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03345
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/05592
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03346
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Décision du 20 mars 2012 · N° 10/06179
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2012 · N° 11/04903
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2010 · N° 08/09608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-18.199
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Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-15.454
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Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.089
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Décision du 06 avril 1993 · N° 90-43.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMPREINTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-03-09
- création
Date d'effet : 15 mars 2016
Questions fréquentes sur EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de EMPREINTE est 819 081 175. Le SIRET de son siège social est 819 081 175 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58819081175.
Qui dirige EMPREINTE ?
EMPREINTE est dirigée par AURELIA LE DU, gérant.
Où se situe le siège social de EMPREINTE ?
Le siège social de EMPREINTE est situé 29 rue de l'Argenterie, 34000 Montpellier.
EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPREINTE.
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