EMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
EMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 120 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Aqueduc, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL KHALIFA, gérant.
Fiche d'identité de EMSA
INSEE- Dénomination
- EMSA
- SIREN
- 383 120 631
- SIRET (siège)
- 383 120 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78383120631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 120 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Siège social
- 1 RUE DE L'AQUEDUC, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMSA
Propriété et acquisition de terrains à bâtir sur lesquels seront construits des constructions,gestion et exploitation par bail
Finances de EMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSA
INSEEÉtablissements de EMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
383 120 631 00015 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de EMSA
INPIComptes annuels de EMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1991
Questions fréquentes sur EMSA
Quel est le numéro SIREN de EMSA ?
Le numéro SIREN de EMSA est 383 120 631. Le SIRET de son siège social est 383 120 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383120631.
Qui dirige EMSA ?
EMSA est dirigée par MICHEL KHALIFA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMSA ?
Le siège social de EMSA est situé 1 rue de l'Aqueduc, 31500 Toulouse.
EMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSA.
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