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EMSA SAS

Active
Siren810 200 600SAS67100 STRASBOURGCréée le 26 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 200 600, EMSA SAS est une SAS créée le 26 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue la Fayette, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SERIBAN AKBULUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMSA SAS

Dénomination
EMSA SAS
SIREN
810 200 600
SIRET (siège)
810 200 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62810200600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 200 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mars 2015
Siège social
13 RUE LA FAYETTE, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMSA SAS

Dallage - pavage - travaux public.

Finances de EMSA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMSA SAS

SA

SERIBAN AKBULUT

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

Établissements de EMSA SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    810 200 600 00015 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de EMSA SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de EMSA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMSA SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMSA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2016. Clôturée le 12 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 28 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 453/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 16/01589

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 453/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; N°LJ 453/16

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSA SAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07445

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMSA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMSA SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-12 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 453/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 16/01589

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-28 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 453/16

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; N°LJ 453/16

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2015

Questions fréquentes sur EMSA SAS

Quel est le numéro SIREN de EMSA SAS ?

Le numéro SIREN de EMSA SAS est 810 200 600. Le SIRET de son siège social est 810 200 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62810200600.

Qui dirige EMSA SAS ?

EMSA SAS est dirigée par SERIBAN AKBULUT, président de sas.

Où se situe le siège social de EMSA SAS ?

Le siège social de EMSA SAS est situé 13 rue la Fayette, 67100 Strasbourg.

EMSA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMSA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMSA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMSA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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