EMSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 138 128, EMSM est une SCI créée le 13 avril 2021. Elle est domiciliée 34 rue des Grives, 85260 L'Herbergement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARAH GOURAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMSM
INSEE- Dénomination
- EMSM
- SIREN
- 898 138 128
- SIRET (siège)
- 898 138 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00898138128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 138 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 34 RUE DES GRIVES, 85260, L'HERBERGEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMSM
Acquisition de terrains et/ou immeubles, exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles. Prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de EMSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMSM
INSEESARL PEINTURE - LETTRES - PUBLICITE VENDEE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans
Établissements de EMSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85260 L'HERBERGEMENTSiègeActif
898 138 128 00019 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMSM
INPIComptes annuels de EMSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMSM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/58214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMSM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-03-29
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur EMSM
Quel est le numéro SIREN de EMSM ?
Le numéro SIREN de EMSM est 898 138 128. Le SIRET de son siège social est 898 138 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00898138128.
Qui dirige EMSM ?
EMSM est dirigée par SARAH GOURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMSM ?
Le siège social de EMSM est situé 34 rue des Grives, 85260 L'Herbergement.
EMSM est-elle toujours en activité ?
Oui, EMSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMSM.
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