EMULSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 128 585, EMULSION est une SCI créée le 7 septembre 1999. Elle est domiciliée 4 rue de la Batardiere, 44690 La Haie-Fouassiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE BARJA, gérant.
Fiche d'identité de EMULSION
INSEE- Dénomination
- EMULSION
- SIREN
- 424 128 585
- SIRET (siège)
- 424 128 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04424128585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 128 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- 4 RUE DE LA BATARDIERE, 44690, LA HAIE-FOUASSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMULSION
acquisition d'immeubles en vue de la location a caractère civil
Finances de EMULSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMULSION
INSEEÉtablissements de EMULSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif
424 128 585 00017 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de EMULSION
INPIComptes annuels de EMULSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMULSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMULSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMULSION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/10186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMULSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur EMULSION
Quel est le numéro SIREN de EMULSION ?
Le numéro SIREN de EMULSION est 424 128 585. Le SIRET de son siège social est 424 128 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424128585.
Qui dirige EMULSION ?
EMULSION est dirigée par JOSE BARJA, gérant.
Où se situe le siège social de EMULSION ?
Le siège social de EMULSION est situé 4 rue de la Batardiere, 44690 La Haie-Fouassiere.
EMULSION est-elle toujours en activité ?
Oui, EMULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMULSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMULSION.
Entreprises similaires
Même activité à La Haie-Fouassiere
- LES LOGIS DU HALLAY44690 La Haie-FouassiereCA 140 k€
- ABINNE MATHURINE44690 La Haie-Fouassiere
- AMA44690 La Haie-Fouassiere
- AUFFRAYS MARIE-BEATRICE44690 La Haie-Fouassiere
- B.I44690 La Haie-Fouassiere
- B2E44690 La Haie-Fouassiere
- BARBEROUSSE JEAN PIERRE44690 La Haie-Fouassiere
- BARON THIERRY44690 La Haie-Fouassiere
- BELLEVILLE DAMIEN44690 La Haie-Fouassiere
- BELLOIR LOIC44690 La Haie-Fouassiere
