EN APARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,5 k€
EN APARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 852 952. Son siège social est situé 27 av du Beaujolais, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EN APARTE
INSEE- Dénomination
- EN APARTE
- SIREN
- 812 852 952
- SIRET (siège)
- 812 852 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14812852952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 852 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2015
- Siège social
- 27 AV DU BEAUJOLAIS, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EN APARTE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaires, tous placements de capitaux
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Finances de EN APARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EN APARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de EN APARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
812 852 952 00017 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de EN APARTE
INPIConformité de EN APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EN APARTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EN APARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08
- création
Date d'effet : 31 juillet 2015
Questions fréquentes sur EN APARTE
Quel est le numéro SIREN de EN APARTE ?
Le numéro SIREN de EN APARTE est 812 852 952. Le SIRET de son siège social est 812 852 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14812852952.
Qui dirige EN APARTE ?
EN APARTE est dirigée par SYLVAIN BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EN APARTE ?
Le siège social de EN APARTE est situé 27 av du Beaujolais, 93160 Noisy-le-Grand.
EN APARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EN APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN APARTE.
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