EN PHASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 440 335, EN PHASE est une SARL créée le 17 août 2006. Son siège social est situé 21 All de la Gregoiriere, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MORIT, gérant.
Fiche d'identité de EN PHASE
INSEE- Dénomination
- EN PHASE
- SIREN
- 491 440 335
- SIRET (siège)
- 491 440 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72491440335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 440 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- 21 ALL DE LA GREGOIRIERE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EN PHASE
électricité générale, plomberie, climatisation, isolation, ventilation, pose de cloisons séches ; négoce de tous produits s'y rapportant ; vente electromenager.
Finances de EN PHASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EN PHASE
INSEEÉtablissements de EN PHASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
491 440 335 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de EN PHASE
INPIComptes annuels de EN PHASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EN PHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EN PHASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN PHASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN PHASE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007710
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04083
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00136
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00751
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01698
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00306
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03172
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/16985
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/16967
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-10.413
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.588
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-17.770
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
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Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.006
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17/01977
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17/19648
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.875
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 03 mai 2018 · N° 18/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-28.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 février 2011 · N° 10/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2010 · N° 08/06857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EN PHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EN PHASE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur EN PHASE
Quel est le numéro SIREN de EN PHASE ?
Le numéro SIREN de EN PHASE est 491 440 335. Le SIRET de son siège social est 491 440 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491440335.
Qui dirige EN PHASE ?
EN PHASE est dirigée par CHRISTOPHE MORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EN PHASE ?
Le siège social de EN PHASE est situé 21 All de la Gregoiriere, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
EN PHASE est-elle toujours en activité ?
Oui, EN PHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EN PHASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN PHASE.
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