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SOLEAM

Active
Siren514 211 127SARL85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 211 127, SOLEAM est une SARL créée le 1er septembre 2009. Elle est domiciliée 44 rue de la Grande Sauzaie, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLEAM

Dénomination
SOLEAM
SIREN
514 211 127
SIRET (siège)
514 211 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04514211127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 211 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
44 RUE DE LA GRANDE SAUZAIE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeFermé

    514 211 127 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOLEAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOLEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Marques déposées par SOLEAM

SOLEAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLEAM

    N° 3691020 · Déposée le 12 novembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 9 · expirée le 12 novembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOLEAM

Quel est le numéro SIREN de SOLEAM ?

Le numéro SIREN de SOLEAM est 514 211 127. Le SIRET de son siège social est 514 211 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514211127.

Où se situe le siège social de SOLEAM ?

Le siège social de SOLEAM est situé 44 rue de la Grande Sauzaie, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

SOLEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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